Dans le but de consolider la formation des étudiants du
master GCTDD et en marge des travaux du colloque scientifique organisé par le
centre marocain d’études et d’analyse des politiques en collaboration avec les
étudiants du master GCTDD , une séance a été présentée par Mr Jilali Chabih,
Professeur émérite à l’université Cadi Ayyad à Marrakech .
Le professeur a entamé la séance vers 10 h 30 par
l’ânonnement du plan de son intervention qui s’étale sur les grands axes suivants :
Introduction : L’environnement international, national et
propre des collectivités territoriales
La fiscalité des collectivités territoriales : Elément
d’un ensemble
Le processus fiscal territorial
Les sources de financement des budgets territoriaux.
Conclusion : La légitimé de la fiscalité
territoriale
Après avoir étaler le plan de son intervention, Monsieur
Jilali a passé à détailler chaque axe en le déclinant en sous-axes ; Introduction
:
- L’environnement international des collectivités territoriales
Mr le professeur a procédé à l’explication des notions de
la centralisation/décentralisation en citant quelques Etats comme exemple
(Grande Bretagne, Norvège, Suède ..) puis les notions de régionalisation et
fédéralisation en se basant sur l’exemple de l’Allemagne , l’Italie et l’Espagne
; tout en expliquant les spécificités propres à chaque régime.
- L’environnement national des collectivités
territoriales au Maroc
Le professeur s’est basé sur une étude qu’il a mené
lui-même sur la distribution du
pouvoir entre les différents acteurs centraux et
régionaux Concentration 51% du pouvoir
et détenu par l’institution royale Centralisation 29% du pouvoir est détenu par
le gouvernement
Déconcentration : 12% du pouvoir est détenu par les walis
et gouverneurs
Décentralisation : 8% du pouvoir est détenu par les
collectivités territoriales
- L’environnement propre des collectivités territoriales
• Processus électoraux
• Autonomie financière
La fiscalité des collectivités territoriales :
Elément d’un ensemble
- Droit fiscal :
-
Territorial
: 17 taxes plus les 4% ; 30% TVA . 5% IR et 5% IS
-
National
: IS IR TVA …
-
International
: TVA IS IR , enregistrement
-
- La fiscalité :
-
Des
entreprises : taxe professionnelle ; produit forestier et miniers - Des ménages :
-
Immobilière
: TNB ,Taxe sur les constructions . ces taxes sont soit au profit de l’Etat ou
des collectivités territoriales.
La fiscalité fait intervenir
quatre acteurs principaux :
-
Les
ménages
-
Les
entreprises
-
Les
coopératives
-
L’administration
- Le système fiscal :
L’ensemble des impôts en
interaction avec son milieu politique, socio-économique et environnemental.
Le processus fiscal territorial
Il est décliné en deux processus :
- Normal :
-
L’assiette
: la base économique sur laquelle porte l’impôt ( par ex. le revenu, valeur locataire,
bénéfice, transaction commercial)
-
Liquidation
: calcul d’impôt et perception ;
-
Recouvrement
: prélèvement/ payement / lettre de change
- Cas d’évasion/évitement/retard ou fraude fiscale :
-
Sanctions
-
Contrôle
-
Contentieux
: lors d’un litige
Le professeur a tenu à expliquer les notions suivantes :
-
La
fraude fiscale : manœuvre pour ne pas payer l’impôt ;
-
L’évasion
fiscale : Sortir les capitaux du pays ;
-
L’évitement
de l’impôt : abuser du vide juridique
-
L’optimisation
fiscale : moyen légal, mais très controversé, de payer moins d’impôts possibles
-
La
fuite des capitaux à l’extérieur ;
-
L’économie
parallèle/ informelle ;
Le temps réservé à la séance étant épuisé ;
l’intervention du professeur a pris fin vers 12 h.
